Conditions générales de ventes

 

A) Clause générale - Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve d’acheter à ces conditions générales de ventes. Un «Bon à Tirer» avec une épreuve contractuelle finale vous sera envoyé pour vérifier la conformité des éléments (textes, images, couleurs et mise en page). Il devra nous être retourné, accepté et signé ou validé par mail après relecture. La signature de ce «Bon à Tirer» engage votre responsabilité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur.

B) Confidentialité - Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyé par nous-mêmes demeurent notre priorité ; ils ne peuvent donc être communiqué à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

C) Formation du contrat - Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

D) Prix - Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiquer à l’acheteur.Tous impôts, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais de maquette supplémentaire, au-delà du 4ème BAT et pourra entraîner un surcoût de 35€ par BAT

E) Vente - La vente est conclue dès la signature du Bon de Commande qui engage irrévocablement le client quant à cette vente et aux mentions y figurant et rend immédiatement exigible le paiement suivant les échéances convenues. Article 1134 du code civil : Les conventions légalement formulées tiennent lieu de loi, à ceux qui le sont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel pour des causes que la loi autorise. Article 2 : elle doit être exécutée de bonne foi.

F) Facturation – Paiement Une facture établie pour chaque commande et délivrée au moment de la livraison de tous les articles. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un moment égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur de simple demande du vendeur.

G) Réserve de propriété - Le vendeur conserve la propriété des biens vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

H) Compétence – Contestation Seront seules compétences en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.